
Conditions Générales de Ventes - ARVI'PA Productions
Dernière mise à jour : 27 Mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ARVI'PA PRODUCTIONS, représentée par M. DO NASCIMENTO Bruno, auto-entrepreneur immatriculé sous le n° 513 711 788 00044, fournit des prestations audiovisuelles (vidéo & photo) à ses clients, particuliers comme professionnels.
2. Prestations proposées
ARVI'PA PRODUCTIONS propose des prestations en photographie et vidéographie, comprenant notamment :
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Reportages événementiels (mariages, anniversaires, évènements familiaux, etc.)
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Captations professionnelles (corporate, interviews, clips, reportage, etc.)
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Portraits, books, shootings privés
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Montage vidéo, retouches photo
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant le détail de l’offre, les modalités, et le tarif.
3. Commande et devis
Toute commande doit être précédée de l’acceptation écrite d’un devis, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis et/ou le versement de l’acompte mentionné équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Sauf indication contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est exigible lors de la réalisation de la prestation ou selon les conditions mentionnées dans le devis.
Modes de paiement acceptés :
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Virement bancaire
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Espèces
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Carte Bleue
5. Annulation
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En cas d’annulation par le Client à moins de 15 jours de la date prévue de prestation, l’acompte est conservé à titre d’indemnisation.
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En cas d’annulation par le Prestataire pour cause de force majeure (maladie, accident, empêchement grave), une date alternative sera proposée ou l’acompte sera remboursé.
6. Livraison
Les livrables (photos ou vidéos) sont fournis :
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par lien de téléchargement sécurisé
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et/ou sur clé USB si spécifié dans le devis.
Le délai de livraison varie selon le volume et la complexité de la prestation (généralement entre 4 à 12 semaines). Il est précisé dans le devis.
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste le titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des œuvres livrées.
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel pour une utilisation privée ou professionnelle conforme à la prestation commandée.
Toute diffusion publique (site, réseaux sociaux, communication commerciale) est autorisée sous réserve d’une mention créditant le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de promotion de son activité (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus explicite du Client notifié par écrit au moment de la commande.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
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fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,
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respecter les horaires et les lieux convenus,
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garantir l’accès et les autorisations de tournage ou de prises de vue si nécessaire,
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régler les sommes dues dans les délais.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le Client peut demander la rectification ou suppression de ses données sur simple demande par e-mail à contact@arvipaproduction.fr.
10. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.
Pour toute question ou réclamation, veuillez consulter nos mentions légales ou nous contacter directement via notre formulaire de contact.