Conditions Générales de Ventes - ARVI'PA Productions​

Dernière mise à jour : 27 Mai 2025

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ARVI'PA PRODUCTIONS, représentée par M. DO NASCIMENTO Bruno, auto-entrepreneur immatriculé sous le n° 513 711 788 00044, fournit des prestations audiovisuelles (vidéo & photo) à ses clients, particuliers comme professionnels.

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2. Prestations proposées

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ARVI'PA PRODUCTIONS propose des prestations en photographie et vidéographie, comprenant notamment :

• Reportages événementiels (mariages, anniversaires, évènements familiaux, etc.)

• Captations professionnelles (corporate, interviews, clips, reportage, etc.)

• Portraits, books, shootings privés

• Montage vidéo, retouches photo

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant le détail de l’offre, les modalités, et le tarif.

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3. Commande et devis

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Toute commande doit être précédée de l’acceptation écrite d’un devis, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis et/ou le versement de l’acompte mentionné équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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4. Tarifs et paiement

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Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Sauf indication contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est exigible lors de la réalisation de la prestation ou selon les conditions mentionnées dans le devis.

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Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Espèces

• Carte Bleue

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5. Annulation

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• En cas d’annulation par le Client à moins de 15 jours de la date prévue de prestation, l’acompte est conservé à titre d’indemnisation.

• En cas d’annulation par le Prestataire pour cause de force majeure (maladie, accident, empêchement grave), une date alternative sera proposée ou l’acompte sera remboursé.

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6. Livraison​

 

Les livrables (photos ou vidéos) sont fournis :

• par lien de téléchargement sécurisé

• et/ou sur clé USB si spécifié dans le devis.

Le délai de livraison varie selon le volume et la complexité de la prestation (généralement entre 4 à 12 semaines). Il est précisé dans le devis.

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7. Propriété intellectuelle

 

Le Prestataire reste le titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des œuvres livrées.
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel pour une utilisation privée ou professionnelle conforme à la prestation commandée.

Toute diffusion publique (site, réseaux sociaux, communication commerciale) est autorisée sous réserve d’une mention créditant le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de promotion de son activité (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus explicite du Client notifié par écrit au moment de la commande.

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8. Obligations du client

 

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,

• respecter les horaires et les lieux convenus,

• garantir l’accès et les autorisations de tournage ou de prises de vue si nécessaire,

• régler les sommes dues dans les délais.

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9. Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le Client peut demander la rectification ou suppression de ses données sur simple demande par e-mail à contact@arvipaproduction.fr.

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10. Loi applicable – Litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.​

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Pour toute question ou réclamation, veuillez consulter nos mentions légales ou nous contacter directement via notre formulaire de contact.